Vos travaux aux abords des voies

Travaux à proximité des installations ferroviaires TRAVYS

Vous planifiez des travaux près de nos infrastructures ferroviaires ? Conformément à l’article 18m de la Loi sur les Chemins de Fer (LCdF), toute intervention ou tout travail à proximité du domaine et des installations ferroviaires doit faire l’objet d’une autorisation de la part de l’entreprise de chemin de fer. Sont concernés tous les travaux et chantiers se déroulant à une distance jusqu’à 50 m de part et d’autre de l’axe de la voie, qu’ils soient avec ou sans mise à l’enquête.
Afin de faciliter les démarches administratives des requérants, merci de remplir le formulaire de demande en bas de page.

Demande d’autorisation de travaux pour les particuliers

Exemples d’activités nécessitant une autorisation écrite:

• Nécessitant un permis de construire : construction, démolition, transformation et réfection de bâtiments / passages de conduite / câbles et canalisations le long et/ou sous les voies, pose de clôtures, implantation d’équipement (armoires techniques, antennes, etc.).
• Localisées dans l’emprise d’une parcelle ferroviaire ou à côté
• Nécessitant l’utilisation de grue(s), machine(s) de chantier(s)/levage(s), échafaudage(s)
• Localisées dans la zone de danger (< 5 m du rail le plus proche ou de la ligne de contact)
• Pose de clôtures
• Implantation d’équipements (armoires techniques, antennes, etc.)
• Marquage routier
• Plantation et abattage d’arbres
• Travaux de voirie (y compris enrobés)

Délai de demande

Selon la complexité du dossier, le délai de traitement peut atteindre 3 mois. Cependant nous mettons tout en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais.

Pour tout complément d’information, merci de contacter le département Infrastructure de TRAVYS à l’adresse suivante dpt_infra@travys.ch .